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C-61.1, r. 5 - Règlement sur les animaux en captivité

Article 26
Versions de la disposition

Texte complet
26. (Abrogé).
D. 1238-2002, a. 26; D. 1173-2013, a. 4.
26. Le permis de centre d’observation de la faune autorise la garde en captivité d’animaux d’espèces mentionnées à l’annexe II ou d’animaux d’espèces indigènes à des fins de conservation, de recherche, d’éducation, d’exhibition ou de divertissement, pour une période d’au moins 3 mois par année. Il autorise également la capture d’un animal d’une espèce indigène mentionnée à l’annexe I dans le but de le garder en captivité.
D. 1238-2002, a. 26.
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